La convention collective "Transports publics urbains : réseaux de voyageurs" (IDCC 1424) a été modifiée. Les dispositions relatives à la retraite complémentaire ARRCO, au régime de prévoyance et à la préretraite progressive (PRP) ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les règles que vous appliquez pour la retraite complémentaire, la prévoyance et la préretraite progressive sont conformes aux accords nationaux interprofessionnels ou aux accords d'entreprise en vigueur. Ces thèmes ne sont désormais plus encadrés par les dispositions spécifiques de la convention collective IDCC 1424. Assurez-vous que vos paramétrages de paie et vos contrats collectifs sont à jour.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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