La convention collective Transports publics urbains : réseaux de voyageurs (IDCC 1424) encadre désormais de nouvelles dispositions concernant les congés rémunérés des alternants, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les jours fériés, et le compte épargne temps. Des règles ont également été introduites ou mises à jour pour la retraite complémentaire ARRCO, le régime de prévoyance et la préretraite progressive (PRP). Par ailleurs, la présentation de la grille de classification des emplois a été modifiée, avec l'ajout de libellés spécifiques tels que "Classification", "Équivalence n° des paliers" et "Coeff.".
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux congés des alternants, aux congés exceptionnels, aux jours fériés et au compte épargne temps afin d'appliquer les règles de gestion et de paie correspondantes. Vérifiez également les mises à jour concernant la retraite complémentaire ARRCO, le régime de prévoyance et la préretraite progressive pour ajuster vos paramétrages. Concernant la classification des emplois, nous vous invitons à examiner si les modifications de présentation de la grille impliquent de nouvelles classifications ou coefficients à appliquer dans vos systèmes de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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