La convention collective IDCC 1424 a été modifiée par l'ajout de quatre nouvelles entrées. Celles-ci concernent le contrat de travail, la période d'essai, le préavis et une garantie d'emploi spécifique en Île-de-France. Parallèlement, trois entrées relatives à la retraite complémentaire ARRCO, au régime de prévoyance et à la préretraite progressive ont été supprimées du sommaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles dispositions applicables concernant la retraite complémentaire, le régime de prévoyance et la préretraite progressive. La suppression de ces entrées nécessite de vous assurer que les bases de calcul et les taux appliqués en paie sont toujours conformes aux textes en vigueur. Confirmez si ces régimes sont désormais régis par des accords de branche distincts ou par la législation générale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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