La convention collective intègre de nouvelles dispositions sur l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés, les frais de déplacement pour le transport routier de voyageurs, l'indemnité de maître d'apprentissage et l'indemnité téléphonique pour les conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite. Elle encadre désormais plus précisément le repos hebdomadaire, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et les cadres. En contrepartie, des barèmes de salaires minima et des tableaux de coefficients liés à l'ancienneté pour diverses catégories de personnel (marchandises, déménagement, voyageurs, logistique, ouvriers roulants, transport sanitaire) ont été retirés, de même que des dispositions spécifiques pour La Réunion et des règles générales sur la période d'essai, la durée du travail, la classification des emplois et les salaires, primes et indemnités.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact des nouvelles dispositions sur l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés, les frais de déplacement, l'indemnité de maître d'apprentissage et l'indemnité téléphonique, et les appliquer à vos paies. Il est impératif de contrôler les nouvelles règles relatives au repos hebdomadaire, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires et au travail de nuit, et d'ajuster vos paramétrages en conséquence. Vous devrez également vous assurer que les barèmes de salaires minima et les coefficients d'ancienneté précédemment appliqués sont toujours valides ou ont été remplacés par de nouvelles références, et mettre à jour vos systèmes de paie en conséquence.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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