La convention collective "Transports routiers" (IDCC 16) a été profondément remaniée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le personnel roulant, les entreprises de transport de fonds et de valeurs, ainsi que les entreprises de transport sanitaire et les coursiers. Des règles détaillées ont été ajoutées concernant le temps de travail effectif, les durées maximales de travail, l'amplitude, les coupures, les repos hebdomadaires, les jours fériés non travaillés, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, et les spécificités des conducteurs en périodes scolaires. La rémunération des temps de service, des heures supplémentaires et du travail de nuit est également précisée, de même que le contingent annuel d'heures supplémentaires. Les grilles de salaires garantis et les règles d'indemnité de licenciement ont été mises à jour, et de nouveaux coefficients ont été introduits pour les employés, techniciens et agents de maîtrise. Enfin, le dispositif du Congé de Fin d'Activité (CFA) et la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire ont été modifiés par l'avenant du 15 avril 2026, avec de nouvelles dates d'application et une condition d'ancienneté de 26 ans de conduite pour le CFA.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouvelles règles relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et aux repos pour le personnel concerné. Il vous faudra mettre à jour vos systèmes de paie pour intégrer la nouvelle structure des salaires mensuels garantis, notamment le palier d'ancienneté "Après 15 ans", ainsi que les nouveaux coefficients pour les employés, techniciens et agents de maîtrise. Vous devrez également revoir les modalités de calcul des indemnités de licenciement. Enfin, vous appliquerez les nouvelles conditions d'éligibilité et les dates d'application du Congé de Fin d'Activité et de la garantie d'emploi, notamment la condition des 26 ans de conduite pour le CFA, à compter du 1er juillet 2026 et du 30 avril 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Voir la convention sur Légifrance