La convention collective des Transports routiers (IDCC 16) intègre de nouvelles dispositions relatives à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle, à des majorations spécifiques pour certaines catégories de conducteurs et pour les titulaires de la certification « compagnon déménageur » (Accord du 21-1-2026). Elle encadre désormais l'organisation du temps de travail, incluant le contingent annuel d'heures supplémentaires, la rémunération des temps de service, les durées maximales de travail et les repos. Des régimes de frais de santé sont également définis pour les entreprises de transport de voyageurs, de marchandises et de déménagement. Parallèlement, les règles concernant la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, le remplacement à un poste supérieur, le treizième mois dans le transport de voyageurs, et l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés dans le transport de voyageurs ont été retirées. Enfin, les barèmes des coefficients salariaux ont été mis à jour avec de nouvelles dates d'application.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouveaux barèmes de coefficients salariaux, avec les dates d'effet respectives du 1er septembre 2022, 1er novembre 2023, 1er mai 2025 et 1er avril 2026. Il vous faudra également intégrer les nouvelles majorations spécifiques pour les livreurs, conducteurs encaisseurs, accompagnateurs de personnes à mobilité réduite et compagnons déménageurs, ainsi que les dispositions relatives à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle. Par ailleurs, assurez-vous de ne plus appliquer les règles relatives à la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation, au remplacement à un poste supérieur, au treizième mois dans le transport de voyageurs, et à l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés dans le transport de voyageurs, ces dispositions ayant été retirées. Vous devrez enfin prendre en compte les nouvelles règles d'organisation du temps de travail et les régimes de frais de santé.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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