La convention collective "Transports routiers" (IDCC 16) intègre de nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés, ainsi que les frais de déplacement pour le transport routier de voyageurs. Des règles spécifiques sont désormais établies pour les entreprises de transport sanitaire, incluant des précisions sur la période d'essai, la durée du travail, les repos, les heures supplémentaires, le travail de nuit, la classification et les salaires. De plus, la rémunération minimale des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation est encadrée, et des précisions sont apportées sur le remplacement à un poste supérieur et le treizième mois. En contrepartie, de nombreuses dispositions antérieures relatives au temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et à diverses spécificités de personnel roulant ou de transport de marchandises ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles d'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés, ainsi que des frais de déplacement pour les salariés concernés dans le transport de voyageurs. Il vous incombe également d'appliquer les dispositions spécifiques aux entreprises de transport sanitaire, notamment concernant la durée du travail, les repos, les heures supplémentaires, le travail de nuit, et les salaires. Assurez-vous d'appliquer les nouvelles grilles de rémunération minimale pour les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation, et de prendre en compte les précisions sur le remplacement à un poste supérieur et le treizième mois. Parallèlement, vous devez cesser d'appliquer les dispositions qui ont été retirées de la convention.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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