La convention collective "Transports routiers" (IDCC 16) a été mise à jour avec l'ajout de 77 nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts incluent des dispositions spécifiques pour les entreprises de transport de fonds et de valeurs, ainsi qu'une nouvelle sous-section détaillée pour le personnel ambulancier, couvrant l'organisation et le calcul du temps de travail, les pauses, les repos, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Sept sections existantes ont été modifiées, principalement par une refonte éditoriale et la suppression de tableaux détaillés de salaires minima et de coefficients de certaines sections, suggérant une réorganisation de ces informations.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouvelles règles spécifiques au personnel ambulancier concernant le temps de travail, les pauses, les repos, les heures supplémentaires et le travail de nuit, car elles peuvent impacter directement le calcul de leur paie. De plus, bien que les modifications de sections soient éditoriales, la mention d'un avenant récent (n° 96 du 10-11-2022) dans la section concernée implique une mise à jour des grilles de salaires minima et des coefficients. Vous devez donc vous assurer d'appliquer les dernières grilles de salaires et coefficients en vigueur à partir de leurs dates d'effet respectives.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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