La convention collective "Transports routiers" (IDCC 16) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives à l'indemnisation des jours fériés et dimanches travaillés, aux frais de déplacement, et à diverses majorations spécifiques (livreurs, conducteurs accompagnateurs de PMR, compagnons déménageurs) ont été retirées. De même, l'ensemble des dispositions encadrant le temps de travail (durée conventionnelle, maximales, pauses, repos, aménagements, temps partiel, heures supplémentaires) ainsi que l'indemnité de maître d'apprentissage ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application de ces dispositions dans vos pratiques de paie actuelles. Si vous appliquiez des règles conventionnelles spécifiques pour l'indemnisation, les majorations, les frais de déplacement ou le temps de travail, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'éventuels accords d'entreprise. Il est crucial d'analyser chaque thème retiré pour identifier les impacts concrets sur les fiches de paie et les processus de gestion du temps de travail de vos salariés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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