La convention collective "Travaux publics : ETAM" (IDCC 2614) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, ainsi que les salaires minima annuels et les indemnités de petits déplacements pour diverses régions. Concernant la prise en compte des diplômes professionnels, une nouvelle règle permet de réduire de moitié la période d'accueil pour les diplômes acquis dans le cadre de la formation continue à l'initiative de l'entreprise ou par la voie de l'apprentissage ou de la formation en alternance. Les dispositions relatives aux indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne ont été modifiées, avec la suppression des prévisions pour 2025 et 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application de la nouvelle règle concernant la réduction de la période d'accueil pour les salariés titulaires de diplômes professionnels acquis en formation continue, apprentissage ou alternance. Pour les indemnités de petits déplacements en Auvergne, vous devez prendre note de la suppression des dispositions prévisionnelles pour 2025 et 2026. Pour les autres modifications concernant les salaires minima annuels et les indemnités de petits déplacements, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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