La convention collective "Travaux publics : ETAM" (IDCC 2614) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs à la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, aux salaires minima annuels (généraux et régionaux), ainsi qu'aux indemnités de petits déplacements pour de multiples régions (dont l'Alsace, la Corse, l'Auvergne, la Lorraine, la Bourgogne, la Bretagne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, l'Île-de-France, le Limousin, la Normandie, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes, la Provence Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, l'Aquitaine, le Centre-Val de Loire et les Hauts-de-France) ont été entièrement retirés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales, réglementaires ou aux accords de branche nationaux pour déterminer la rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les salaires minima applicables et les indemnités de petits déplacements. Vérifiez que vos pratiques de paie sont conformes aux nouvelles sources de droit applicables à ces thèmes, car la convention collective ne les encadre plus directement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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