La convention collective "Travaux publics : ETAM" (IDCC 2614) a été mise à jour pour encadrer de nouveaux thèmes. Des dispositions sont désormais précisées concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, les congés supplémentaires pour ancienneté, les jours fériés, les chèques-vacances, le compte épargne temps et l'activité partielle de longue durée rebond. De plus, les règles relatives à la répartition de la durée hebdomadaire, au repos hebdomadaire, aux durées maximales de travail, au travail de nuit, au travail du dimanche, aux heures supplémentaires exceptionnelles, au travail posté et au forfait annuel en jours sont désormais traitées. Les modalités de prise en compte des diplômes professionnels ont été modifiées, notamment concernant la réduction de la période d'accueil pour les diplômes acquis via la formation continue, l'apprentissage ou l'alternance.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour vérifier la conformité de vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail. Il est nécessaire d'intégrer les nouvelles règles relatives aux différents types de congés, aux jours fériés, aux chèques-vacances et au compte épargne temps. Vous devrez également adapter vos paramétrages pour les thèmes liés à l'organisation du temps de travail, tels que les durées maximales, le travail de nuit ou le forfait annuel en jours. Les modifications concernant la prise en compte des diplômes professionnels peuvent également impacter la gestion des périodes d'accueil.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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