Les dispositions relatives à la prise en compte des diplômes professionnels ont été modifiées, supprimant la possibilité de réduire de moitié la période d'accueil pour les diplômes acquis dans le cadre de la formation continue, de l'apprentissage ou de la formation en alternance. Par ailleurs, la présentation des salaires minima annuels pour différents niveaux et périodes allant de 2022 à 2026 a été réorganisée au sein du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer la réduction de moitié de la période d'accueil pour les diplômes professionnels, cette disposition ayant été retirée. Concernant la réorganisation des salaires minima annuels, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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