La convention collective Travaux publics : ETAM (IDCC 2614) a été modifiée par la suppression de huit entrées de son sommaire. Plusieurs sections, qui traitaient du contrat de travail, des CDD, de la période d'essai, du préavis, de l'ancienneté, des critères classants, des diplômes professionnels et de l'évolution de carrière, ne sont plus des entrées distinctes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles relatives à ces thèmes (contrats, périodes d'essai, préavis, ancienneté, classification) ont été déplacées, modifiées ou si elles relèvent désormais du Code du Travail. Assurez-vous d'appliquer les dispositions à jour et, si nécessaire, mettez à jour vos fiches de paie et processus internes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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