La convention collective des Travaux publics : ETAM (IDCC 2614) a été modifiée. La section 36, relative à la prise en compte des diplômes professionnels, détaille désormais les conditions de réduction de la période d'accueil pour les diplômes acquis en formation continue ou en alternance. Par ailleurs, une grille de salaires pour le niveau F, avec des montants de 38 271 € et 39 802 €, a été réintégrée avec des dates d'application allant du 1er janvier 2023 au 25 février 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles concernant la période d'accueil pour les salariés titulaires de diplômes professionnels acquis en formation continue ou en alternance. De plus, il est impératif de contrôler que les salaires des ETAM de niveau F respectent les montants de 38 271 € et 39 802 € pour les périodes concernées, en tenant compte des dates d'application précisées.
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Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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