La convention collective "Verre : fabrication mécanique" (IDCC 669) intègre de nouvelles dispositions sur la notion d'ancienneté, le préavis, la non-concurrence pour les TAM et cadres, la période expérimentale en cas de transformation d'un emploi à temps complet en emploi à temps partiel, les CDD et contrats de travail temporaire, le contrat de travail et la période d'essai. Les règles relatives au régime de prévoyance, à la protection sociale complémentaire, aux congés pour événements familiaux, aux congés payés, aux congés de fractionnement, au rappel pendant les congés, aux jours fériés, au congé de détente, au compte épargne temps (CET) et à la retraite complémentaire ont été retirées. Concernant la maternité, l'avenant n° 3 du 22 octobre 2025, qui prévoit une pause quotidienne de 10 minutes à partir du 5ème mois de grossesse, est désormais étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié au Journal Officiel le 6 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles règles concernant l'ancienneté, le préavis, la non-concurrence pour les TAM et cadres, ainsi que les périodes d'essai, pour les contrats concernés. Pour les salariées enceintes, vous appliquerez la pause quotidienne de 10 minutes à partir du 5ème mois de grossesse, conformément à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2025, applicable à compter du 7 juin 2026 pour les entreprises non adhérentes. Vous devrez également vérifier si les thèmes retirés, tels que les congés et la protection sociale complémentaire, sont désormais régis par des dispositions légales ou d'autres accords d'entreprise.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
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