La convention collective "Verre : fabrication mécanique" (IDCC 669) a été modifiée. Les dispositions relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à la prime d'ancienneté, aux indemnités de dérangement, pour « four mort », et pour travaux pénibles, dangereux et insalubres ont été retirées. De même, les règles concernant les déplacements en France métropolitaine, le changement de résidence, le remplacement provisoire dans une catégorie supérieure, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, les appointements mensuels garantis, le salaire minimum professionnel des ouvriers et ETAM, ainsi que la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Le retrait de ces thèmes signifie que les règles spécifiques précédemment définies par l'IDCC 669 pour ces éléments ne sont plus applicables. Vous devez vérifier si ces éléments sont désormais régis par d'autres sources (accord d'entreprise, usages, ou dispositions légales et réglementaires) et ajuster vos pratiques de paie en conséquence. Il est impératif de s'assurer de la conformité de vos bulletins de paie avec les nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
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