La convention collective Vétérinaires : établissements de soins (IDCC 3256) a été modifiée. Les dispositions encadrant le préavis, la non-concurrence des salariés vétérinaires, le contrat de travail et la période d'essai ont été retirées de son texte.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour encadrer le préavis, le contrat de travail, la période d'essai et les clauses de non-concurrence des salariés vétérinaires. Il est impératif de vérifier que vos pratiques actuelles et vos modèles de documents sont conformes à la législation générale. Vous devrez appliquer ces règles légales en l'absence de dispositions spécifiques dans votre entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Vétérinaires : établissements de soins » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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