Les dispositions de la convention collective nationale des Vétérinaires : établissements de soins (IDCC 3256) relatives au préavis, à la non-concurrence des salariés vétérinaires, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées. Ces thèmes ne sont désormais plus encadrés par la convention collective.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions conventionnelles sur le préavis, le contrat de travail et la période d'essai, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail pour ces sujets. Vérifiez également vos pratiques concernant la clause de non-concurrence pour les salariés vétérinaires, qui n'est plus encadrée par la convention collective. Vous devrez appliquer ces nouvelles références légales pour toute nouvelle embauche ou rupture de contrat.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Vétérinaires : établissements de soins » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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