La convention collective "Vétérinaires : établissements de soins" (IDCC 3256) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les règles relatives au forfait annuel en jours et en heures, aux congés payés annuels et exceptionnels pour événements familiaux, au compte épargne temps (CET), aux jours fériés, à la durée conventionnelle du travail, au repos quotidien et aux astreintes ont été supprimées. De même, les dispositions concernant les aménagements du temps de travail sur l'année, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que la journée de solidarité ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier que vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail pour les thèmes concernés sont désormais conformes aux dispositions légales du Code du travail. Il est impératif de s'assurer que les règles appliquées en matière de congés, de durée du travail, d'heures supplémentaires, de forfaits et de travail de nuit ou du dimanche respectent le cadre législatif. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie et vos processus internes en conséquence, car la convention collective ne fournit plus de règles spécifiques sur ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Vétérinaires : établissements de soins » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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