La convention collective IDCC 3256 a été modifiée par la suppression de 11 entrées de son sommaire, toutes relatives au temps de travail. Sont notamment concernées les dispositions sur la durée conventionnelle, les repos quotidien, les astreintes, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que les forfaits annuels en heures et en jours. Cette modification indique une refonte significative de la structuration des règles conventionnelles sur ces sujets.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter la nouvelle version de la convention pour identifier la localisation ou l'absence des règles spécifiques sur ces thématiques. Vérifiez si les modalités de calcul et d'application du temps de travail, des heures supplémentaires, des astreintes et des forfaits ont été modifiées ou si elles renvoient désormais au Code du Travail. Adaptez en conséquence les paramétrages de paie et les contrats de travail impactés dès la date d'entrée en vigueur de ces changements.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Vétérinaires : établissements de soins » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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