La convention collective des Vétérinaires : praticiens salariés (IDCC 2564) intègre désormais des dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis et à la clause de non-concurrence. Parallèlement, les règles concernant la durée conventionnelle, les gardes et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail le dimanche, les conventions de forfait et la journée de solidarité ont été retirées de son champ.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux nouvelles dispositions conventionnelles pour la gestion du contrat de travail, de la période d'essai, du préavis et des clauses de non-concurrence. Concernant la durée du travail, les gardes et astreintes, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail le dimanche, les conventions de forfait et la journée de solidarité, ces thèmes ne sont plus encadrés par la convention collective. Il vous appartient de vérifier les règles applicables à ces sujets, qui relèvent désormais du Code du travail ou d'accords d'entreprise si existants.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
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