La convention collective "Vétérinaires : praticiens salariés" (IDCC 2564) a été modifiée pour encadrer désormais de manière spécifique la durée conventionnelle du travail, les gardes et astreintes, ainsi que les aménagements du temps de travail. De nouvelles dispositions portent également sur le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail le dimanche. Enfin, les règles relatives aux conventions de forfait et à la journée de solidarité ont été mises à jour ou précisées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur le calcul des rémunérations et des temps de travail. Il est essentiel de mettre à jour vos paramétrages de paie concernant les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail dominical, les gardes et astreintes, ainsi que les modalités des conventions de forfait. Assurez-vous également que les règles relatives au temps partiel et à la journée de solidarité sont correctement appliquées conformément aux textes modifiés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)
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