La convention collective "Volailles : industries de la transformation" (IDCC 1938) a été modifiée. Son sommaire ne référence plus les entrées "32 - Cotation des postes" et "33 - Fourchette de correspondance du coefficient prédit". Ces deux rubriques, qui traitaient de la classification des postes et des coefficients de rémunération, ont été retirées de la table des matières.
Impact pour la paie
Ces suppressions d'entrées dans le sommaire nécessitent que vous vérifiiez la nouvelle organisation de la convention collective. Vous devez identifier comment les thématiques de la cotation des postes et de la correspondance des coefficients sont désormais traitées. Assurez-vous que les méthodes de classification et de détermination des salaires que vous appliquez sont toujours conformes aux dispositions en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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