La convention collective a été mise à jour pour encadrer de nouvelles dispositions relatives à la prime d'ancienneté, la prime annuelle, la prime de froid des ouvriers, et la prime de transport. Elle précise également les règles concernant la rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les salaires des jeunes de moins de 18 ans, des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Des ajouts portent spécifiquement sur les jours fériés, prévoyant un repos compensateur payé ou une majoration en cas de travail, et fixent la durée hebdomadaire de travail de référence à 35 heures avec des aménagements possibles.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier le paramétrage de vos systèmes de paie pour les primes d'ancienneté, annuelle, de froid et de transport afin de vous assurer de leur conformité. Il vous faudra également appliquer les nouvelles règles de rémunération pour le travail les jours fériés, en prévoyant un repos compensateur payé ou une majoration. Assurez-vous que la durée hebdomadaire de travail de 35 heures et les modalités d'aménagement du temps de travail sont correctement intégrées dans vos calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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