La convention collective "Volailles : industries de la transformation" (IDCC 1938) encadre désormais de nouvelles dispositions portant sur le préavis, la notion d'ancienneté, le remplacement provisoire à un poste supérieur, la mutation interne suite à un licenciement collectif pour raisons économiques entraînant le déclassement du salarié, le contrat de travail et la période d'essai. Parallèlement, les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux absences fortuites, à la 5e semaine de congés payés, aux congés payés supplémentaires pour ancienneté, aux congés sans solde pour les salariés ayant au moins 6 mois de présence au 1er juin, et aux jours fériés ont été retirées.
Impact pour la paie
Ces modifications touchent des aspects fondamentaux de la gestion des contrats et des absences. Vous devez impérativement vérifier l'impact de ces nouvelles dispositions sur vos pratiques de gestion des préavis, des calculs d'ancienneté et des contrats de travail. Vous devrez également ajuster vos règles concernant les congés et les absences, car les anciennes dispositions conventionnelles sur ces thèmes ne sont plus applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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