Les dispositions de la convention collective "Volailles : industries de la transformation" (IDCC 1938) relatives à plusieurs thèmes ont été retirées. Cela inclut les règles concernant les primes (ancienneté, annuelle, de froid des ouvriers, de transport), la rémunération spécifique (travail de nuit, dimanche, jours fériés, salaires des jeunes, minima mensuels, apprentis, contrats de professionnalisation). Les cadres du contrat de travail (période d'essai, préavis, ancienneté) et les situations de mobilité (déplacements, remplacements, mutations internes) ne sont également plus encadrés par cette convention.
Impact pour la paie
Le retrait de ces dispositions signifie que la convention collective IDCC 1938 ne fournit plus de cadre spécifique pour ces éléments. Vous devez identifier les thèmes retirés qui étaient appliqués dans votre entreprise en vertu de cette convention. Pour ces thèmes, il vous faudra désormais vous référer aux dispositions du Code du travail, aux accords d'entreprise ou aux usages en vigueur, et ajuster vos pratiques de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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