La convention collective intègre de nouvelles sections sur les congés (exceptionnels, fortuitous, 5e semaine de congés payés, supplémentaires pour ancienneté, sans solde) et les jours fériés. Des entrées concernant la cotation des postes et la fourchette de correspondance du coefficient prédit sont ajoutées. Parallèlement, plusieurs articles sont supprimés, notamment ceux relatifs au préavis, à la notion d'ancienneté, aux forfaits annuels (heures et jours), aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux dispositifs d'activité partielle de longue durée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouvelles règles concernant les différents types de congés et les jours fériés. Les grilles de cotation des postes et les coefficients devront être intégrés pour la détermination des rémunérations. Une analyse approfondie est nécessaire suite à la suppression des articles sur les forfaits annuels, les aménagements du temps de travail et les heures supplémentaires afin de s'assurer des nouvelles bases légales ou conventionnelles applicables. Vérifiez également l'impact de la suppression des règles spécifiques sur le préavis et l'ancienneté.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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