La convention collective IDCC 1938 ne contient plus les dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, au remplacement provisoire à un poste supérieur, à la mutation interne suite à un licenciement collectif pour raisons économiques, au contrat de travail et à la période d'essai. De plus, les règles spécifiques concernant les jours fériés (rémunération et compensation), la réduction du temps de travail via l'accord RTT du 12 février 1999, la durée hebdomadaire conventionnelle de 35 heures et les aménagements du temps de travail (équipes chevauchantes ou successives) ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Le retrait de ces dispositions conventionnelles signifie que les règles spécifiques de la branche sur ces thèmes ne sont plus applicables. Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur ou aux accords d'entreprise pour encadrer le préavis, l'ancienneté, les contrats de travail, les périodes d'essai, les jours fériés et la durée du travail. Vérifiez vos paramétrages de paie et vos pratiques pour vous assurer de leur conformité avec les nouvelles sources applicables à compter de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
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