La convention collective "Zoos" (IDCC 7017) encadre désormais l'indemnité de licenciement. De nouvelles dispositions portent également sur l'indemnité de départ à la retraite. Ces thèmes sont désormais traités spécifiquement par le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles règles de calcul et les conditions d'attribution pour l'indemnité de licenciement. De même, vérifiez les dispositions relatives à l'indemnité de départ à la retraite afin de les intégrer dans vos processus de paie. Ces modifications sont à prendre en compte pour tout événement futur concernant ces indemnités.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Voir la convention sur Légifrance