La convention collective des Zoos (IDCC 7017) a été mise à jour avec l'ajout de deux nouvelles entrées dans son sommaire. Les sections "Indemnité de licenciement" et "Indemnité de départ à la retraite" sont désormais explicitement référencées. Ces ajouts signalent l'intégration de dispositions spécifiques concernant ces types d'indemnités.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de la convention collective pour prendre connaissance des nouvelles règles de calcul et d'attribution des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Vérifiez les modalités, les seuils et les conditions d'éligibilité spécifiques à chaque indemnité. Ces nouvelles dispositions sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur pour les situations concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
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