La convention collective "Zoos" (IDCC 7017) intègre de nouvelles dispositions encadrant désormais les forfaits annuels en jours, la durée conventionnelle du travail, sa répartition sur l'année, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, la récupération des heures perdues, le travail de nuit et la journée de solidarité. Parallèlement, les règles relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite ont été retirées. Enfin, les modalités de rémunération des apprentis ont été précisées, détaillant les pourcentages du SMIC ou du salaire minimum conventionnel applicables selon l'année du contrat et l'âge de l'apprenti, avec des tranches d'âge spécifiques (16-17 ans, 18-20 ans, 21 ans et plus).
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et la journée de solidarité dans vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail. Une attention particulière doit être portée à la mise à jour des calculs de la rémunération des apprentis, en appliquant les nouveaux barèmes basés sur l'âge et l'année du contrat. Par ailleurs, vous devrez cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ces dernières ayant été retirées du texte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Voir la convention sur Légifrance