La convention collective des Zoos (IDCC 7017) intègre désormais des dispositions spécifiques concernant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite. De plus, les règles relatives aux salaires minima horaires et mensuels ont été mises à jour. Cette section présente un nouveau barème détaillé des salaires, avec des dates d'application échelonnées du 1er avril 2019 au 1er juillet 2024, et des références aux avenants correspondants.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite pour les calculs concernés. Concernant les salaires minima, vous devez vérifier la conformité des rémunérations de vos collaborateurs avec les nouveaux barèmes horaires et mensuels, en particulier ceux applicables au 1er avril 2024 et au 1er juillet 2024. Assurez-vous d'intégrer ces mises à jour dans vos systèmes de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
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