La convention collective "Zoos" (IDCC 7017) a été modifiée. Les dispositions relatives aux salaires minima horaires et mensuels ont été mises à jour par la suppression des barèmes historiques et de leurs dates d'application successives. De plus, la classification des emplois pour le personnel hors encadrement a été simplifiée, retirant les catégories spécifiques pour le personnel technique, d'entretien, de gardiennage, et les employés administratifs ou des services annexes, pour ne conserver que la mention du personnel zoologique sous les échelons et coefficients.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles modalités de détermination des salaires minima horaires et mensuels, car les barèmes historiques ont été retirés. Il est également impératif de revoir la classification de votre personnel hors encadrement, notamment pour les catégories qui ne sont plus explicitement détaillées, afin d'assurer la conformité de vos fiches de paie et des rémunérations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
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