La convention collective des Zoos (IDCC 7017) a retiré plusieurs thèmes importants, notamment les dispositions relatives aux forfaits annuels en jours, à la durée conventionnelle du travail, à sa répartition, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, à la récupération des heures perdues, au travail de nuit et à la journée de solidarité. Par ailleurs, les articles 31 sur les salaires minima et 29 sur la rémunération des apprentis ont été simplifiés, avec la suppression des historiques de dates d'application et de certaines précisions de présentation.
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés, vous devez désormais appliquer strictement les dispositions du Code du travail pour la gestion des forfaits jours, de la durée du travail, du temps partiel, des heures supplémentaires, du travail de nuit et de la journée de solidarité. Vous devrez vérifier la conformité de vos paramétrages de paie avec ces règles légales. Pour les articles 29 et 31, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
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