Formules/options possibles d'aménagement du temps de travail : Dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, le salarié peut opter, en accord avec l'employeur, pour l'une des formules suivantes :

35 heures/semaine réparties sur 5 jours de travail effectif ;
70 heures/quatorzaine réparties sur 9 jours de travail effectif ;
Formule de RTT négociée localement par accord collectif ;
Constitution d'un compte épargne temps négocié localement par accord collectif.

Un écrit annexé au contrat de travail doit préciser l'option choisie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ainsi que les horaires et les jours de travail. Certaines semaines peuvent compter 4 jours de travail mais la répartition de la durée hebdomadaire sur 4 jours ne doit pas se généraliser. Aménagement du temps de travail sur l'année (y compris dans le secteur de l'animation et du périscolaire) :

Salariés concernés : Salariés sous CDI à temps plein ou à temps partiel et salariés sous CDD d'une durée minimale de 1 an. Les salariés sous contrat de travail temporaire sont exclus.
Période de modulation : Année civile ou période allant du 1er juin de l'année n au 31 mai de l'année n + 1.
Durée annuelle :.
Horaire moyen hebdomadaire : 35 heures.
Limites hebdomadaires de la modulation :
- Limite supérieure : 40 heures/semaine.
- Limite inférieure : 28 heures/semaine.
- Dans le secteur de l'animation et du périscolaire (associations « Familles rurales » gérant des accueils collectifs de mineurs à l'année et/ou des accueils périscolaires), les limites inférieure et supérieure peuvent être fixées à 0 heure et 48 heures hebdomadaires dans la limite de 10 semaines par an.
Programme indicatif et délais de prévenance :.
Heures supplémentaires : Contingent annuel de 120 heures. Possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
Rémunération : Rémunération mensuelle lissée.
- Les absences pour maladie (professionnelle ou non), accident du travail, maternité, formation ou conventionnelles ne donnent pas lieu à retenue sur salaire.
- En cas de rupture du contrat au cours de la période de référence résultant d'un licenciement économique ou pour inaptitude ou d'un départ à la retraite, le salarié conserve l'intégralité de la rémunération perçue (rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de rupture).
- Pour les salariés n'ayant pas travaillé pendant toute la période de référence ou dont le contrat est rompu au cours de cette période (hors cas susvisés), la rémunération est régularisée sur la base du temps de travail réel.
Dispositions spécifiques au temps partiel aménagé :
- Interruption quotidienne d'activité :
  - Hors secteur de l'animation et du périscolaire : sauf accord de l'employeur, pas plus d'une interruption par jour d'une durée totale de 2 heures maximum.
  - Secteur de l'animation et du périscolaire (associations « Familles rurales » gérant des accueils collectifs de mineurs à l'année et/ou des accueils périscolaires) : sauf accord de l'employeur, pas plus de 2 interruptions par jour d'une durée totale de 8 heures maximum. En contrepartie, soit l'amplitude de la journée de travail est limitée à 11 heures, soit le salarié bénéficie de 2 jours de repos supplémentaires par année civile.
- Heures de dépassement annuel : La limite des heures complémentaires est portée à 1/3 de la durée contractuelle. Majoration de 25 % pour les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle (dans la limite de 1/3 de cette durée).
- Contreparties : Droit pour le salarié à une plage de non-disponibilité dans la limite de 1 journée ouvrable par semaine pendant laquelle le salarié peut refuser toute demande d'intervention de l'employeur + prise en charge par l'employeur seul de la journée de solidarité sans déduction de salaire pour le salarié.