Prime de tri sélectif : Généralités : le traitement des poubelles sélectives ayant évolué et les manipulations de conteneurs augmentant avec la distinction des déchets (dans un volume total de déchets quasi-constant), le tri sélectif en vigueur dans les immeubles consiste désormais à présenter les différents conteneurs aux collectes correspondantes selon leur contenu, à les nettoyer et désinfecter en tant que de besoin ainsi qu'à les stocker dans les endroits prévus à cet effet. Bénéficiaires : gardiens d'immeubles (catégorie B) chargés du tri sélectif (faisant partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères). Le nombre de conteneurs nécessaire à ce tri sélectif n'intervient pas dans l'attribution de la prime. Pour les employés d'immeubles (catégorie A) assurant ces tâches, attribution du nombre d'heures de travail nécessaire à leur réalisation. Montant par lot principal (à répartir au prorata du nombre de lots principaux attribué à chaque gardien entre tous les gardiens assurant ce service au sein de l'ensemble immobilier) :

Date d'application	Montant par lot principal	Minimum	Maximum
Au 1-1-2023	1,30 €	26 €	208 €
Au 1-5-2025	1,40 €	28 €	224 €

* Lot principal : chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances comme la cave, la chambre de service et le parking. Prime prise en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés mais exclue de la base de calcul du 13e mois. Prime d'obtention du CQP ou du CAP de gardien d'immeuble : Versement d'une prime aux salariés obtenant le CQP de gardien, concierge et employé d'immeuble ou le CAP de gardien d'immeuble entre le 1-1-2026 et le 31-12-2026 par validation des acquis de l'expérience (VAE). Montant : prime d'un montant brut égal au SMIC mensuel en vigueur (base 35 h/semaine) et versée avec le salaire du mois suivant l'obtention de l'un des diplômes. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire : Attribution d'une prime égale à 1 mois de salaire brut après 25 années au service du même employeur. Prime d'astreinte de nuit : Dispositions applicables aux contrats antérieurs au 1-1-2003, date de suppression de l'astreinte de nuit. Définition : exigée pour des impératifs de sécurité, elle implique que le salarié ne s'absente pas de son logement de fonction pendant la nuit. Régime : elle est assurée par roulement. Sa durée est limitée à 11 heures. Il ne peut y avoir astreinte de nuit dans la nuit qui précède le jour férié lorsque ce jour férié tombe en semaine et pendant les nuits incluses dans le repos hebdomadaire. Le recours à cette astreinte est interdit pour les salariés à temps partiel. Rémunération : indemnité divisée, s'il y a lieu, par le nombre de salariés se partageant le même service d'astreinte. L'indemnité d'astreinte de nuit est exclue du salaire de base et n'entre donc pas en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Date d'application	Indemnité
Au 1-1-2023	200 €

Remplacement du salarié en congés : Dispositions générales :

Modalités du remplacement : possibilité pour le gardien titulaire de choisir son remplaçant (sous réserve de l'agrément de l'employeur) ; dans ce cas le remplaçant occupe le logement du titulaire pendant la période de congés.
En cas de refus par l'employeur du remplaçant proposé (ou en l'absence de proposition d'un remplaçant par le titulaire), choix du remplaçant par l'employeur ; dans ce cas, il ne peut s'agir d'un salarié logé (catégorie B), la mise à disposition de son logement par le titulaire ne pouvant lui être imposée.

Rémunération du remplaçant : rémunération établie en fonction de la qualification exigée et du taux d'emploi (nombre d'heures ou d'UV), majorée de l'indemnité légale de fin de contrat, de l'indemnité de congés payés et du prorata du 13e mois. S'y ajoute, en cas de remplacement < 2 mois, une indemnité conventionnelle égale à 10 % de la rémunération. L'indemnité conventionnelle de 10 % est calculée sur la base de la rémunération majorée de l'indemnité de fin de contrat, de l'indemnité de congés payés et du prorata du 13e mois. Remplacement par un gardien de catégorie B d'un autre gardien du même ensemble immobilier : dans cette hypothèse, il convient : - soit de déterminer les tâches à diminuer dans le cadre du contrat du remplaçant à due concurrence de celles qui lui sont ajoutées dans le cadre du remplacement ; dans ce cas, il n'y a pas de variation du salaire - soit de majorer de 50 % le montant des UV ajoutées au titre du remplacement (dans la limite de 12 500 UV). Spécificités régionales : Alpes-Maritimes : Prime d'assermentation :

Lorsqu'une personne au service d'une copropriété est assermentée et est exclusivement affectée à la garde et la surveillance, à l'exclusion de toute autre fonction, un contrat spécifique est établi précisant les modalités d'exécution de la fonction de « garde particulier » et la rémunération correspondante.
Lorsqu'elle exerce en outre les fonctions d'entretien, un avenant à son contrat de travail doit être établi, précisant : l'objet de l'assermentation ; les modalités d'exécution de cette fonction ; le complément de salaire correspondant à cette charge particulière (0,76 € par lot principal, soit un minimum de 15 € et un maximum de 125 €).

En aucun cas le refus du gardien-concierge d'être assermenté ne pourra être un motif de licenciement. - Loire-Atlantique : Indemnité de débouchage des vide-ordures : indemnité de 126 F (75 F avant le 16-2-96) par intervention si cette tâche n'est pas prévue au contrat et fourniture d'un tablier et d'une paire de gants par an. Plus d'une intervention par mois pour déboucher un vide-ordures est considérée comme anormale. Dans ce cas, il convient de prévoir l'intervention d'une entreprise spécialisée. - Rhône : Indemnité de grève des éboueurs : en cas de grève se prolongeant au-delà de 5 jours, attribution d'une indemnité à tout salarié effectuant personnellement la manipulation des poubelles et sous réserve que les tâches supplémentaires soient effectivement accomplies, due le premier jour de grève et calculée à partir d'une base déterminée avant le début de chaque année. Montant : 0,10 € par lot principal.