Prime de tuteur/maître d'apprentissage non-cadres

Afin de reconnaître l'investissement personnel et professionnel du tuteur et du maître d'apprentissage, versement d'une prime forfaitaire annuelle de 250 € bruts pour 12 mois effectifs de tutorat/maîtrise d'apprentissage, exercé dans le cadre d'une formation suivie exclusivement dans le cadre de la branche (apprentissage, contrat de professionnalisation ou reconversion ou promotion des salariés, hors CQP). Prime fixée quel que soit le nombre de personnes confiées au tuteur/maître d'apprentissage (deux salariés au maximum en même temps, tous contrats confondus). Montant global versé en une seule fois à l'issue de l'action de formation ayant donné lieu à tutorat/maîtrise d'apprentissage. Pour les formations supérieures à 12 mois, le premier versement est effectué à l'issue des 12 premiers mois de tutorat/maîtrise d'apprentissage et le second est réalisé à la fin de la seconde période de formation (montant calculé au prorata de la durée complémentaire de formation supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois). Formations inférieures à 12 mois : versement de la prime calculé au prorata de la durée effective de la formation réalisée. Lorsque le tuteur/maître d'apprentissage accompagne en sus un salarié stagiaire CQP, la prime correspond à celle versée au tuteur CQP.

Primes d'obtention d'un CQP et de tuteur CQP

Prime d'obtention d'un CQP : attribution au salarié d'une prime de 500 € [600 € (Avenant du 26-6-2024 étendu)] bruts, versée à l'obtention d'un CQP « Tuiles et briques ». Prime de tuteur CQP : afin de valoriser la fonction de tuteur [tuteur/référent ou maître d'apprentissage (Avenant du 26-6-2024 étendu)] exercée dans le cadre d'une formation suivie exclusivement en vue de l'obtention d'un CQP « Tuiles et briques », attribution d'une prime forfaitaire de 500 € bruts [60 € bruts par mois dans la limite de 12 mois (Avenant du 26-6-2024 étendu)], quel que soit le nombre de personnes confiées au tuteur [tuteur/réferent ou maître d'apprentissage (Avenant du 26-6-2024 étendu)] (2 salariés maximum en même temps). Montant réparti de manière égale en fonction du nombre de blocs de compétences constituant le CQP et versé à l'issue de l'évaluation réussie de chaque bloc de compétences. Si un ou plusieurs blocs de compétences sont validés par l'intermédiaire d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), le tuteur [tuteur/référent ou maître d'apprentissage (Avenant du 26-6-2024 étendu)] ne perçoit pas la partie forfaitaire correspondant au bloc de compétence ayant été validé dans le cadre de la VAE. Lorsqu'un stagiaire en CQP « Tuiles et briques » ne termine pas sa formation, prime proratisée en fonction de la durée de formation effective du stagiaire et montant versé au tuteur [tuteur/référent ou maître d'apprentissage (Avenant du 26-6-2024 étendu)] à l'issue de cette dernière.

Travail un jour férié, le dimanche ou de nuit

Pour les ouvriers et ETAM, en sus du paiement des heures travaillées, majoration d'incommodité égale à 100 % ou octroi d'un repos équivalent pour le travail exceptionnel de nuit (20 h - 6 h) et du dimanche. Possibilité d'accorder un repos double sans paiement des heures travaillées. Majoration ou repos non cumulables avec les majorations pour heures supplémentaires ou travail un jour férié.

Compensations au titre du travail posté

Pour le travail posté en continu, une majoration de 5 % de la RMAG est appliquée pour la période de travail effectif en continu, plus 1 jour de congé supplémentaire, 2 jours pour les salariés âgés de > 55 ans, pouvant ne pas être accolés aux congés légaux. Les salariés postés en continu doivent être âgés d'au moins 20 ans.

Changement momentané d'emploi

Pour les ouvriers et ETAM, versement d'une indemnité différentielle si le salaire du nouvel emploi est supérieur au salaire habituel.

Modification du contrat de travail (cadres)

En cas de modification du contrat de travail acceptée par le cadre et entraînant une diminution de la rémunération, maintien de la rémunération antérieure pendant au moins 6 mois. En cas de licenciement ou de départ en retraite dans un délai de 2 ans suivant la modification, l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite est calculée sur un salaire au moins égal à celui sur lequel l'indemnité aurait été calculée avant la modification.

Salaires des jeunes

Abattement de 10 % sur le salaire minimum des jeunes de moins de 17 ans ayant moins de 3 mois d'ancienneté et non titulaires d'un CAP.

Salaires au rendement

En cas de travail au rendement, à la tâche ou aux pièces, le salaire horaire des ouvriers ne peut être inférieur au salaire minimum de la catégorie majoré de 10 %.

Rémunération minimale des CQP

Si le salarié occupe un emploi pour lequel une qualification de CQP existe, une rémunération minimale annuelle du niveau supérieur à celui qu'il occupe (à l'exception de celle concernant le niveau D) lui est garantie en cas d'obtention du CQP.

Rémunération des apprentis

Année d'exécution du contrat	Rémunération minimale en % du SMIC
	16 à 17 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans	26 ans et +
1re année	40 %	50 %	60 %	100 %
2e année	50 %	60 %	70 %
3e année	60 %	70 %	85 %
4e année (Pour les apprentis en situation de handicap)	70 %	95 %	110 %

Ou salaire minimum conventionnel (SMC) si plus favorable.

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Age du titulaire	Salaire minimum
	< bac professionnel	≥ bac professionnel
Moins de 21 ans	60 % SMIC	70 % SMIC
De 21 ans à moins de 26 ans	75 % SMIC	85 % SMIC
26 ans et plus	85 % Salaire minimum conventionnel

Majoration de 5 points à l'issue des 12 premiers mois, en cas de durée supérieure. Sans pouvoir être inférieur au SMIC.