Prime de coupure :

Un coefficient majoré de 5 points est appliqué à compter du 1er janvier 2024 lorsque la journée comporte une coupure de plus de 2 heures ou 2 coupures. La prime de coupure doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie et faire l'objet d'un calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Contrepartie aux astreintes :

La possibilité d'être soumis à des astreintes et la contrepartie afférente doivent être fixées dans le contrat de travail. La contrepartie est sous forme de repos, à raison de 2 h 30 de repos pour 24 heures d'astreintes (le cas échéant, au prorata de la durée de l'astreinte), pouvant être remplacée, par accord des parties, par une contrepartie financière au moins équivalente.

Contrepartie aux temps de déplacement :

Le temps de trajet effectué dans le cadre d'une mission en dehors des heures de travail donne lieu à une contrepartie en repos (pouvant être remplacée par une compensation financière équivalente par accord des parties) :

Jusqu'à 18 heures de déplacement cumulé dans le mois : repos égal à 10 % du temps de déplacement.
Au-delà de 18 heures de déplacement cumulé dans le mois : repos égal à 25 % du temps de déplacement excédant 18 heures.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux cadres sous forfait en jours.

Prime de modification des horaires (modulation) :

En cas de modification des horaires dans le cadre de la modulation du temps de travail, une prime de 1 point est versée, portée à 3 points à partir de la 3e modification dans la même période semestrielle.

Indemnité d'emploi à temps partiel :

Une indemnité mensuelle, non proratisée, égale à 8 fois la valeur du point V1 est versée à compter du 1er janvier 2024 aux salariés à temps partiel dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 24 heures. Cette indemnité doit figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie. Elle exclut les salariés embauchés en CDD de remplacement ou de moins de 8 jours, en congé parental, en mi-temps thérapeutique ou bénéficiant d'une retraite progressive, ou ceux refusant un contrat de 24h ou plus à l'embauche (sous conditions).

Indemnité d'intermittence :

Versée chaque année (ou à la cessation du contrat et au prorata temporis), elle est égale à 10 % des rémunérations qui auraient été versées sur la période d'intermittence.

Valorisation de la plurivalence :

Une indemnité mensuelle est versée aux salariés des groupes A à F lorsqu'ils exercent diverses activités relevant de 2 groupes distincts (plurivalence verticale) ou une fonction principale et une fonction accessoire dans un même groupe (plurivalence horizontale). L'indemnité est versée au prorata de la durée contractuelle du travail. La valorisation ne se cumule pas avec des valorisations ayant le même objet dans l'entreprise (application de la valorisation la plus favorable).

Plurivalence	Temps consacré à l'activité/fonction	Montant de l'indemnité ou classement du salarié
Plurivalence verticale	< 20 % du temps de travail du salarié	Indemnité égale à la moitié du différentiel entre le coefficient du groupe supérieur et le coefficient du groupe de rattachement du salarié
Plurivalence verticale	> 20 % du temps de travail du salarié	- pour les activités permanentes, classement du salarié dans le groupe correspondant à l'activité la plus élevée - pour les activités temporaires, versement d'une indemnité égale au différentiel entre le coefficient du groupe supérieur et le coefficient du groupe de rattachement du salarié
Plurivalence horizontale	Fonction accessoire représentant > 20 % du temps de travail du salarié	Indemnité plancher égale à 2 % du coefficient du groupe de rattachement du salarié

Valorisation salariale des métiers de la petite enfance :

Une indemnité mensuelle spécifique est versée aux professionnels éligibles des métiers de la petite enfance, salariés des crèches financées par la branche famille de la sécurité sociale, sans condition d'ancienneté, en CDD ou en CDI, quelles que soient la durée de travail et l'organisation du temps de travail. Le montant brut varie en fonction de la grille de classification :

Grille de classification	Montant
A	70 €
B	85 €
C	80 €
D	80 €
E	110 €
F	110 €
G	100 €
H	100 €
I	90 €
J	90 €
K	-

Ce montant est proratisé par rapport à la durée du travail et en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois. Les heures supplémentaires ou complémentaires ne donnent pas lieu à majoration de l'indemnité. Le premier versement interviendra rétroactivement au 1er janvier 2025. L'indemnité doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie et n'est pas prise en compte dans le calcul du minima conventionnel. Elle est prise en compte pour l'appréciation du salaire de référence servant de base de calcul au maintien de salaire, aux heures supplémentaires et complémentaires, à l'indemnité de congés payés et aux indemnités de rupture.

Prime de fonction (professeurs et animateurs techniciens) :

Si l'indice de l'activité relevant de la grille générale est supérieur à l'indice de la grille spécifique, une prime de fonction est attribuée, calculée selon la formule : (Indice de l'activité relevant de la grille générale - Indice de l'activité relevant de la grille spécifique) x Valeur du point V2 x Horaire mensuel / 151,67.

Remplacement dans un poste de qualification supérieure :

En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel pendant une période supérieure ou égale à 1 semaine dans un poste de qualification supérieure, versement, pendant la durée du remplacement, d'une prime égale à la différence des rémunérations correspondant aux 2 groupes concernés.

Reconstitution de carrière à l'embauche :

Reprise des périodes de travail ≥ 1 mois par attribution de points (max. 40 points) :

2 points par année entière pour l'ancienneté dans la branche ;
1 point par année entière pour l'ancienneté dans l'Économie Sociale (associations, mutuelles et coopératives...) ;
1 point par année entière pour l'ancienneté dans un autre secteur public ou privé dans un ou des emploi(s) ayant la même nature que celui pour lequel le salarié est recruté.

Disposition applicable aux embauches faites à compter du 1er janvier 2022.

Valorisation de la maîtrise professionnelle :

À compter du 1er janvier 2022, mise en place d'un entretien périodique (tous les 4 ans) permettant d'apprécier la maîtrise professionnelle (formation professionnelle, développement et adaptation des compétences) pouvant donner lieu à une valorisation du salaire conventionnel.

Entretien	Taux de majoration du coefficient
Premier entretien	1 % au minimum
Entretiens suivants	Taux fixé librement par l'employeur

Après deux entretiens consécutifs n'ayant donné lieu à aucune valorisation, le salarié a droit à un taux de majoration au minimum égal à 1 % de son coefficient. Pour les salariés à temps partiel, le taux de majoration s'applique et la rémunération est proratisée. En cas d'application d'une valorisation aboutissant à un coefficient avec décimale, il convient d'arrondir au point supérieur. En cas de changement de groupe suite à la valorisation, le pourcentage attaché à la maîtrise professionnelle ne s'applique plus (sauf si le nouveau classement implique un coefficient inférieur, dans ce cas, le coefficient le plus favorable est retenu).

Heures supplémentaires :

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 70 heures. Il est fixé à 140 heures pour les salariés en CDI intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire et en charge des accueils périscolaires pendant l'année scolaire et d'une activité enfance-jeunesse pendant les vacances scolaires. En aucun cas, l'utilisation du contingent ne doit permettre de dépasser une moyenne hebdomadaire de 35 heures.

Le paiement des heures supplémentaires se fait par récupération majorée de 25 %. Lorsque le droit est égal à 24 heures, la récupération doit obligatoirement être prise dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure. Au terme de ce délai, les heures non compensées par un repos sont rémunérées. À titre exceptionnel, le paiement avec majoration de 25 % est possible. La majoration, sous forme de récupération ou de paiement, est portée à 50 % à compter de 44 heures.

Travail exceptionnel les jours de repos hebdomadaire :

La récupération est obligatoire, seule la majoration (50 %) peut donner lieu à rémunération.

Travail de nuit :

Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit, un repos de 12,5 % est accordé pour chaque heure de nuit.

Pour tous les salariés en cas de travail exceptionnel après 22h, la récupération est d'une durée égale majorée de 25 %, remplaçant, le cas échéant, la récupération prévue en cas d'heures supplémentaires. Cette majoration est cumulable avec celle pour heures supplémentaires ou pour travail un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire.