Ouvriers et employés

Conditions d'ouverture:

Maladie avec hospitalisation: à partir de 6 mois d'ancienneté.
Maladie sans hospitalisation: à partir de 1 an d'ancienneté.

Délai de carence:

Maladie avec hospitalisation: indemnisation due à compter du jour de la prise en charge par la Sécurité Sociale.
Maladie sans hospitalisation: indemnisation due à compter du 8e jour d'absence.

Niveau et durée d'indemnisation (maintien du salaire brut - IJSS et régime de prévoyance):

Accident du travail (avec ou sans hospitalisation) et accident de trajet avec hospitalisation: Application des dispositions prévues par l'accord de mensualisation du 22-6-79.

Accident de trajet sans hospitalisation: Indemnisation due à compter du jour de la prise en charge par la Sécurité Sociale.

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90 %	2/3
6 mois	150 jours	-
A partir de 26 ans	150 jours	10 jours
A partir de 31 ans	150 jours	30 jours

Maladie avec hospitalisation:

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90 %	75 %
6 mois à 10 ans	45 jours	135 jours
11 à 15 ans	50 jours	130 jours
16 à 20 ans	60 jours	120 jours
21 à 25 ans	70 jours	110 jours
26 à 30 ans	80 jours	100 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Maladie sans hospitalisation:

Ancienneté au 1er jour d'absence	Maintien du salaire brut - (IJSS et RP)
	90 %	75 %
1 à 10 ans	45 jours	105 jours
11 à 15 ans	50 jours	100 jours
16 à 20 ans	60 jours	90 jours
21 à 25 ans	70 jours	80 jours
26 à 30 ans	80 jours	80 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance (Incapacité temporaire de travail):

Indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité Sociale, en relais de l'indemnisation prévue par l'accord de mensualisation du 22-6-79 et par la CCN, égale à 66,66 % du salaire de référence brut (salaire mensuel moyen brut plafonné à la tranche B, dans la limite de 3 fois le PASS, des 12 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail).
Les salariés n'ayant pas l'ancienneté requise pour bénéficier des dispositions susvisées de l'accord de mensualisation ou de la CCN bénéficient de l'indemnisation complémentaire après un arrêt de travail continu de 180 jours (à compter du 181e jour).
Pour le salarié ayant une ancienneté supérieure à 28 ans, en cas d'indemnisation de la maladie sans hospitalisation et de l'accident de trajet sans hospitalisation, le nombre de jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération par l'employeur en application des dispositions légales est remplacé par l'indemnisation complémentaire susvisée, prise en charge par le régime de prévoyance.

Techniciens et Agents de Maîtrise (TAM) Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de la SS et du régime de prévoyance) à 100 % pendant 1 mois et à 50 % pendant le mois suivant. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions plus favorables prévues par l'accord de mensualisation du 22-6-79 ou par la CCN pour les ouvriers et employés.