Absences fréquentes et répétées : Licenciement possible en cas de perturbation du fonctionnement du service. Absence de longue durée ou inaptitude définitive constatée par le médecin du travail (à tout travail ou au poste occupé sans reclassement possible) : Licenciement possible, en cas de nécessité de remplacement, après 9 mois d'absence, continus ou non, sur une même période de 12 mois, avec respect de l'entretien préalable et du préavis, et versement d'une indemnité de licenciement.

Cas de maladie

Incidences

Absences fréquentes et répétées

Licenciement possible en cas de perturbation du fonctionnement du service

Absence de longue durée ou inaptitude définitive constatée par le médecin du travail (à tout travail ou au poste occupé sans reclassement possible)

Licenciement possible, en cas de nécessité de remplacement, après 9 mois d'absence, continus ou non, sur une même période de 12 mois, avec :

respect de l'entretien préalable et du préavis,
versement d'une indemnité de licenciement égale à :

Licenciement intervenant	Ancienneté	Indemnité de licenciement
Entre le 9e et le 16e mois d'absence	≥ 2 ans	Indemnité légale de licenciement
	> 3 ans	Indemnité de la CC
A partir du 16e mois d'absence	< 15 ans	Indemnité légale de licenciement
	≥ 15 ans (1) 15 ans au début de l'arrêt de travail.	Indemnité de la CC