Définition du télétravail : définition légale du télétravail. Modalités de recours : mise en place dans l'entreprise par la conclusion d'un accord collectif ou l'élaboration par l'employeur d'une charte. Éligibilité au télétravail : il est recommandé de ne pas inclure au dispositif du télétravail les salariés en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation), les tuteurs et les maîtres d'apprentissage. Mise en œuvre du télétravail :

Demande du salarié et réponse de l'employeur : à la suite d'une demande de télétravail par un salarié, l'employeur doit lui répondre dans un délai maximum de 1 mois (réponse motivée).
Période d'adaptation : définie d'un commun accord, période ne pouvant être inférieure à 1 mois. Durant cette période, chacune des parties peut mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance de 15 jours (sauf cas de force majeure).
Nombre maximum de jours télétravaillés : recommandation de ne pas recourir au télétravail, sauf circonstances exceptionnelles, à 100 % du temps de travail.
Lieu d'exercice du télétravail : domicile du salarié ou à proximité. Information de l'employeur en cas de déménagement.
Prise en charge des frais liés au télétravail : le salarié doit disposer de l'ensemble du matériel informatique et bureautique nécessaire à la réalisation des activités exercées en télétravail. Les frais d'entretien, de réparation ou de remplacement du matériel fourni par l'employeur sont à la charge de l'entreprise. Les équipements volumineux sont adressés par l'entreprise et sont restitués dans les mêmes conditions en cas de cessation du contrat de travail.
Assurance : le salarié doit informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile et remettre annuellement à l'employeur une attestation sur l'honneur « multirisque habitation » couvrant le domicile. Le surcoût assurantiel dû à l'utilisation par le salarié de son matériel informatique personnel est pris en charge par l'employeur.

Réversibilité du télétravail : à l'issue de la période d'adaptation, le salarié et l'employeur peuvent décider de mettre fin au télétravail en respectant les délais de prévenance suivants : 15 jours pour le salarié (sauf cas de force majeure) ; 1 mois pour l'employeur. L'employeur doit motiver sa décision (réorganisation de l'entreprise, manquement aux règles d'utilisation des équipements de travail à distance).