Travail exceptionnel de nuit : Majoration de salaire de 25 % s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires. Majoration non cumulable avec les majorations pour travail le dimanche ou pour travail un jour férié. Pour les postes encadrant minuit, indemnité de panier égale à 1,5 fois le minimum garanti.
Travail habituel de nuit :
La loi du 9 mai 2001 subordonne la mise en place du travail de nuit à la conclusion d'un accord de branche étendu. Pour les travailleurs âgés d'au moins 55 ans, des dispositions spécifiques au moins aussi favorables doivent être fixées par accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, avec les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, après information des salariés.
- Justification du recours au travail de nuit : Nécessités d'approvisionnement dans le cadre des obligations de santé publique ; impossibilité technique d'interrompre le fonctionnement des équipements utilisés ; obligation de respecter les délais de livraison des produits ; impératifs de sécurité des personnes et des biens ; nécessité de faire réaliser des travaux pendant la plage horaire de nuit.
- Définition du travailleur de nuit : Salarié accomplissant :
  - Soit, au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail effectif entre 21 heures et 6 heures ;
  - Soit, sur 12 mois consécutifs à partir de la mise en place du travail de nuit, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.
- Contreparties pour les travailleurs de nuit :
  - Repos compensateur : 15 minutes pour chaque période de travail effectif de 8 heures effectuée au cours de la plage horaire de nuit. Ce repos peut être pris par journée ou demi-journée après concertation et accord avec l'employeur.
  - Compensation salariale : Une compensation financière doit être accordée au travailleur de nuit.
  Ces contreparties ne se cumulent pas avec celles de même nature déjà accordées dans l'entreprise, sauf dispositions contraires résultant d'accords d'entreprise.