Définition d'une opération aérienne d'urgence: toute opération comportant un ou une série de vols, sans programmation, effectués pour transporter des personnes gravement malades ou blessées, ou pour assurer une mission de sécurité publique, d'assistance à personne en danger ou de sauvegarde de personnes ou de biens (lutte contre des incendies, secours en montagne ou mer...).
Temps de service - Régime d'équivalence, validé par décret n° 2003-1390 du 31-12-2003: 44 heures par semaine civile. - Durée annuelle: 2 000 heures infranchissables pour tous types d'activités confondues. Heures supplémentaires: elles sont majorées de 10 %. Temps de permanence - Périodes de permanence de jour réparties sur 5 jours dans le cadre de la semaine civile. La durée programmée du temps de permanence ne peut excéder 12 heures par période de 24 heures et le nombre de jours d'activité programmé et réalisé ne peut être supérieur à 212 jours/an. Le personnel bénéficie d'un repos périodique consécutif et programmé de 2 jours pour 5 jours consécutifs de permanence programmés. - Succession de permanences de jour dans le cadre d'un cycle. Le temps de permanence peut être réparti dans le cadre de cycles comprenant une succession de permanences de jour, à l'exclusion de tout service de nuit, dans la limite de 12 jours consécutifs entre 2 repos hebdomadaires. La durée du cycle est limitée à 18 semaines. La durée programmée du temps de permanence ne peut excéder 12 heures par période de 24 heures et le nombre de jours d'activité programmé et réalisé ne peut excéder 212 jours/an. Le personnel bénéficie d'un repos périodique consécutif et programmé de 1 jour pour 2 jours consécutifs de permanence, soit 6 jours consécutifs de repos pour 12 jours consécutifs de permanence. - Succession de permanences de jour ou de nuit dans le cadre d'un cycle. Le temps de permanence peut être réparti dans le cadre de cycles comprenant une succession de permanences de jour ou de nuit (22 h - 6 h), dans la limite de 7 jours consécutifs entre 2 repos hebdomadaires. La durée du cycle est limitée à 12 semaines. La durée programmée du temps de permanence ne peut excéder 14 heures par période de 24 heures. Cette durée est réduite à 12 heures pour le personnel navigant affecté à un service de nuit. Le nombre de jours d'activité programmé et réalisé ne peut être supérieur à 166 jours / an, réduit à 145 jours/an pour le personnel navigant affecté à un service de nuit. Le personnel bénéficie d'un repos périodique consécutif et programmé de 1 jour pour 1 jour de permanence, soit 7 jours consécutifs de repos pour 7 jours de permanence. - Quelle que soit la modalité retenue, le commandant de bord peut exceptionnellement prolonger le temps de permanence de 2 heures au plus pour achever une opération d'urgence qui a débuté ou est susceptible de débuter (pré-alerte) avant la fin du temps de permanence. Temps de vol - 8 heures maximum par période de 24 heures; - 35 heures maximum par semaine; - 75 heures maximum par mois civil. Repos quotidien - Durée: minimum de 10 heures consécutives comportant la plage horaire comprise entre 22 h et 6 h en heures locales de la base d'affectation (sauf pour le personnel navigant affecté à un service de nuit qui prend son repos directement après la permanence de nuit). Le personnel navigant soumis antérieurement à un autre régime de travail et affecté à une permanence et/ou à une opération aérienne civile d'urgence doit avoir bénéficié, préalablement à sa nouvelle affectation, d'un repos d'au moins 11 heures consécutives. - Dérogations: lorsqu'un temps de service comprenant du vol empiète sur le début du repos quotidien, la durée de celui-ci est prolongée de la durée de l'empiètement. En outre, lorsqu'un temps de service comprenant du vol empiète de plus de 2 heures sur un service de nuit, le personnel doit bénéficier immédiatement d'un repos récupérateur d'au moins 10 heures consécutives. En cas de programmation dans le cadre de cycles comprenant une succession de permanences de jour ou de nuit, le repos quotidien peut être réduit exceptionnellement, sur décision du commandement de bord, à 8 heures pour les permanences de jour et à 10 heures pour les permanences de nuit lorsqu'une opération aérienne d'urgence a débuté avant la fin du temps de permanence et s'achève sur le temps de repos quotidien. Les heures de repos manquantes sont alors reportées sur un repos suivant.