Assiette : Rémunération annuelle brute (y compris les éléments variables). En cas d'employeurs multiples, chaque employeur doit la cotisation en euros en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail. Cotisations - Non-cadres :

	Décès	Arrêt de travail	Frais de santé RPO	Frais de santé RSF *
Alsace-Moselle
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,44 % + 17,25 €	11,60 € (11,79 € à compter du 1-1-2026)
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,30 % + 17,25 €	11,60 € (11,79 € à compter du 1-1-2026)
Total	0,40 %	1,87 %	0,74 % + 34,50 €	23,20 € (23,58 € à compter du 1-1-2026)
Autres départements
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,48 % + 23,36 €	11,60 € (11,79 € à compter du 1-1-2026)
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,29 % + 23,36 €	11,60 € (11,79 € à compter du 1-1-2026)
Total	0,40 %	1,87 %	0,77 % + 46,72 €	23,20 € (23,58 € à compter du 1-1-2026)

* Cotisations s'ajoutant aux cotisations RPO (régime de base obligatoire).

Notes sur les cotisations Frais de santé RPO et RSF (non-cadres) :

Alsace-Moselle : Cotisation forfaitaire mensuelle fixée à 40,50 € (20,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2027 ; à 46,50 € (23,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2028 et à 52,50 € (26,25 € et 26,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2029.
Autres départements : Cotisation forfaitaire mensuelle fixée à 52,72 € (26,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2027 ; à 58,72 € (29,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2028 et à 64,72 € (32,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2029.

Cotisations - Cadres et assimilés cadres : Régime de base obligatoire (RPO) :

Régime obligatoire (RPO)	TA/TB			Montant mensuel forfaitaire
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Alsace Moselle
Frais de santé	0,37 %	0,17 %	0,54 %	17,25 €	17,25 €	34,50 €
Prévoyance	1,41 %	-	1,41 %	-	-	-
Autres départements
Frais de santé	0,48 %	0,29 %	0,77 %	23,36 €	23,36 €	46,72 €
Prévoyance	1,41 %	-	1,41 %	-	-	-

Notes sur les cotisations Frais de santé RPO (cadres) :

Alsace-Moselle : Cotisation forfaitaire fixée à 40,50 € (20,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2027 ; à 46,50 € (23,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2028 et à 52,50 € (26,25 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2029.
Autres départements : Cotisation forfaitaire fixée à 52,72 € (26,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2027 ; à 58,72 € (29,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2028 et à 64,72 € (32,36 € pour l'employeur et le salarié) à compter du 1-1-2029.

Régimes supplémentaires (RSF et RSF +) :

Cotisations s'ajoutant aux cotisations du régime obligatoire (RPO).

1. Jusqu'au 31-12-2025 :

	RSF			RSF +
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Frais de santé *	11,60 €	11,60 €	23,20 €	11,60 €	11,60 €	23,20 €
Prévoyance **	0,09 %	0,09 %	0,18 %	0,81 %	0,09 %	0,90 %

* En % du PMSS. ** En % du salaire total dans la limite TA/TB.

2. À compter du 1-1-2026 (Avenant du 13-10-2025 non étendu) :

	RSF			RSF +
	Employeur	Salarié	Total	Employeur	Salarié	Total
Frais de santé *	11,79 €	11,79 €	23,58 €	11,79 €	11,79 €	23,58 €
Prévoyance **	0,09 %	0,09 %	0,18 %	0,81 %	0,09 %	0,90 %

* A compter du 1-1-2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du PMSS constatée entre l'année N-2 et l'année N-1. ** En % du salaire total, dans la limite des tranches A et B. Cotisations - Fonds de haut degré de solidarité (HDS) :

Le fonds est financé à hauteur de 2 % des cotisations « prévoyance et santé ». Cette cotisation qui vient en déduction des cotisations « prévoyance et santé » est fixée comme suit :

Non-cadres :

	Au 1-1-2026		Au 1-1-2027		Au 1-1-2028		Au 1-1-2029
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Territoire national (hors Alsace-Moselle)
	0,039 % du traitement de base + 0,47 €	0,023 % du traitement de base + 0,47 €	0,039 % du traitement de base + 0,53 €	0,023 % du traitement de base + 0,53 €	0,039 % du traitement de base + 0,59 €	0,023 % du traitement de base + 0,59 €	0,039 % du traitement de base + 0,65 €	0,023 % du traitement de base + 0,65 €
Alsace-Moselle
	0,038 % du traitement de base + 0,35 €	0,023 % du traitement de base + 0,35 €	0,038 % du traitement de base + 0,41 €	0,023 % du traitement de base + 0,41 €	0,038 % du traitement de base + 0,47 €	0,023 % du traitement de base + 0,47 €	0,038 % du traitement de base + 0,53 €	0,023 % du traitement de base + 0,53 €

Cadres et assimilés :

	Au 1-1-2026		Au 1-1-2027		Au 1-1-2028		Au 1-1-2029
	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Territoire national (hors Alsace-Moselle)
	0,039 % du traitement de base + 0,47 €	0,006 % du traitement de base + 0,47 €	0,039 % du traitement de base + 0,53 €	0,006 % du traitement de base + 0,53 €	0,039 % du traitement de base + 0,59 €	0,006 % du traitement de base + 0,59 €	0,039 % du traitement de base + 0,65 €	0,006 % du traitement de base + 0,65 €
Alsace-Moselle
	0,037 % du traitement de base + 0,35 €	0,003 % du traitement de base + 0,35 €	0,037 % du traitement de base + 0,41 €	0,003 % du traitement de base + 0,41 €	0,037 % du traitement de base + 0,47 €	0,003 % du traitement de base + 0,47 €	0,037 % du traitement de base + 0,53 €	0,003 % du traitement de base + 0,53 €