Augmentation des RMAG par validation des acquis professionnels (VAP), personnel non praticien (hors cadres supérieurs) :

Emplois visés : emplois non médicaux, à l'exclusion des cadres supérieurs.
Modalités de l'évaluation : chaque salarié bénéficie d'une évaluation des compétences acquises et exercées dans son emploi au terme de périodes définies en durée d'exercice dans cet emploi (dans le centre ou plusieurs centres). L'évaluation est opérée par une commission locale. Les mesures salariales s'appliquent au 1er janvier de l'année de validation des compétences dans chaque palier du parcours.
Passage du groupe A au groupe B : à compter du 1-7-2008, hors contrats aidés, les salariés du groupe A sont éligibles à une promotion au premier niveau de RMAG du groupe B dans un délai maximum de 12 mois (délai pouvant être minoré par accord de GPEC local).
Durées d'emploi requises (1er palier / 2e palier) par groupe : B, C, D, E, E1, F, F1, G, G1, I, J, K : 3 ans / 10 ans; G (Infirmier de puériculture DE) et H (Infirmier de bloc opératoire DE, Infirmier anesthésiste DE, Infirmier en pratique avancée) : 2 ans / 8 ans; H (Chef d'équipe, Coordonnateur technique) : 3 ans / 10 ans.
Éligibilité au 2e palier : ne sont éligibles à l'évaluation des compétences du 2e palier que les salariés validés dans le 1er palier du parcours de l'emploi occupé. Sont soustraites du calcul de la durée dans l'emploi toutes les absences causant une suspension du contrat de travail supérieure à 90 jours continus, hors maternité et AT/MP.
Effets de la validation (non-cadres) : les compétences sont valorisées par des paliers de qualification dans l'emploi occupé exprimés en niveaux de RMAG (RMAG, RMAG 1 au 1er palier, RMAG 2 au 2e palier). Ce niveau est pris en compte dans le calcul de la prime d'expérience professionnelle (PEP), de la bonification individuelle de carrière (BIC) ainsi que des heures supplémentaires. Il ne fait pas fondre le DIT. En cas de promotion dans un groupe de rémunération immédiatement supérieur, si la RMAG de cet emploi est inférieure à la RMAG perçue dans l'emploi précédemment occupé, maintien de rémunération par une indemnité individuelle qui entre dans le calcul de la PEP, de la BIC et des heures supplémentaires, et est résorbée dans la RMAG lors de la validation du palier de parcours dans le nouvel emploi.
Effets de la validation (cadres) : suite à la validation des acquis professionnels, le montant de la RMAG du salarié est augmenté, soit dans le groupe de rémunération dans lequel est classé son emploi, soit par évolution dans un groupe de rémunération supérieur dans les conditions à définir conventionnellement pour chaque emploi. Cette augmentation est définitivement acquise et prise en compte dans le calcul de la PEP, de la BIC et de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) ainsi que des heures supplémentaires. Elle ne fait pas fondre le DIT. La rémunération totale d'un salarié qui progresse sur validation de ses acquis professionnels dans le groupe de rémunération supérieur ne peut être supérieure à celle des salariés du groupe d'accueil, hors effet DIT et hors effet de la valorisation du RMAG prévue en cas de valorisation des compétences dans le même emploi.
Plan de progrès : un salarié dont le parcours professionnel n'est pas validé doit bénéficier d'un plan de progrès dans un délai maximum de 12 mois, établi avec sa participation, mettant en place les moyens d'acquisition des compétences requis pour accéder à cette validation. En cas de validation du 1er palier après un plan de progrès, une durée minimale de 5 ans pleins dans l'emploi occupé est exigée entre la validation du 1er palier et l'éligibilité à l'évaluation du 2e palier (Avenant n° 2025-02 du 22-1-2025 non étendu).