Indemnité de réinstallation (cadres)

En cas de déplacement du lieu de travail sur demande de l'employeur et nécessitant un changement de résidence, les cadres bénéficient d'une indemnité de réinstallation égale au dernier salaire mensuel brut perçu, sauf si le cadre est logé par l'entreprise.

Indemnité de remplacement provisoire d'un poste de classification supérieure

En cas d'intérim pendant une période continue de plus de 1 semaine pour les ouvriers, ou 1 mois pour les employés et agents de maîtrise, versement, dès le 1er jour, d'une indemnité au minimum égale à la différence entre le salaire réel du remplaçant et le salaire minima du poste du remplacé. Cette indemnité est également acquise aux ouvriers après 3 remplacements de courte durée dont la durée cumulée est supérieure à 8 séances de travail effectif et dans la limite de l'année civile. Le délai de carence (1 semaine ou 1 mois) est supprimé si l'intérim du même poste se renouvelle.

Indemnité pour travaux de nettoyage

Les travaux de nettoyage exceptionnels et temporaires (nettoyages de chaudières, égouts...) ouvrent droit à une indemnité dont le montant doit être fixé par l'entreprise. Ces dispositions sont impératives, elles ne peuvent pas faire l'objet de dérogations moins favorables par accord d'entreprise.

Majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés

Travail exceptionnel de nuit : Majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées entre 21 h et 5 h, sans perte du bénéfice des majorations pour heures supplémentaires et du repos compensateur.
Travail exceptionnel le dimanche : Majoration de salaire de 100 % (incluant toutes les autres majorations).
Travail un jour férié (autre que le 1er mai) : Majoration de salaire de 100 % (incluant toutes les autres majorations).
Travail posté de nuit : Majoration de salaire de 20 % pour les heures effectuées entre 21 h et 5 h.
Travail posté le dimanche ou un jour férié : Majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées le dimanche ou un jour férié. La majoration de 100 % s'applique aux heures effectuées entre 21 h et 5 h le dimanche ou un jour férié (autre que le 1er mai) sans cumul avec la majoration de 20 % (PV comm. conciliation du 27-6-2001 non étendu).

Compensations pour travail en continu

Salaires : Paiement sur la base de 39 h hebdomadaires, soit 169 h 60 par mois. Passage de l'indice 125 à l'indice 135 après 1 mois. Le délai de carence pour indemnisation maladie, AT ou maladie professionnelle est ramené à 2 jours.
Repos : La réduction du nombre annuel d'heures de travail effectif sur la base de 35 h de travail effectif hebdomadaire ne doit pas être inférieure à 12 postes de travail annuel par rapport à un horaire hebdomadaire base 39 h.
Plan de formation : Orientation vers des actions de formation qualifiantes et dépenses supérieures à l'obligation légale.
Salariés âgés de plus de 50 ans : Bénéficient d'une priorité à un horaire non posté après formation professionnelle, si nécessaire et sans réduction de la rémunération de base sur 39 heures hebdomadaire soit 169 h 60 par mois.