Après consultation des instances représentatives du personnel, les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail peuvent être différenciées selon les activités, la nature et l'environnement de chaque entreprise, établissement ou service.

Horaires de travail

Horaires variables : La mise en place est possible avec l'accord des représentants du personnel.
Horaires individualisés : La mise en place est possible après consultation des représentants du personnel.

Modulation du temps de travail (sur tout ou partie de l'année)

Personnel concerné : Salariés en CDI. Les modalités particulières d'application de la modulation aux salariés temporaires (CDD, intérimaires, détachés) doivent être définies dans chaque entreprise.
Durée annuelle : Elle est fixée à 1 600 heures.
Amplitude : À fixer par accord d'entreprise, sous réserve de respecter une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
Programmation indicative : À négocier dans chaque entreprise. À défaut d'accord, le délai de prévenance est fixé à 7 jours ouvrés, pouvant être réduit à 24 heures en cas d'événements imprévisibles.
Traitement des heures excédentaires : Seules les heures effectuées, en cours de modulation, au-delà de la limite hebdomadaire ou celles excédant, en fin de modulation, la durée annuelle de 1 600 heures sont des heures supplémentaires ouvrant droit aux majorations de salaire ou au repos de remplacement.
Rémunération : Elle est lissée sur toute la période de modulation et sert de base au calcul des congés et absences rémunérés. En cas de départ ou d'embauche en cours de période, la rémunération est régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué. Toutefois, en cas de rupture du contrat pour un motif autre que la faute grave, la faute lourde ou la démission, le salarié conserve le supplément de rémunération perçu.
Chômage partiel : Le recours est possible si l'horaire moyen n'a pas été atteint en raison de circonstances économiques (si l'horaire moyen n'a pas été atteint du fait de l'entreprise, paiement par l'employeur des heures non effectuées).