1. Recours au CDD : Limité aux cas prévus par la loi. 2. Durée minimale de travail : 26 heures par semaine (pauses comprises), soit 112,66 heures par mois. Les heures sont fixées pour permettre l'exercice d'une autre activité ou la gestion des obligations familiales (par exemple, travail sur 4 jours ou uniquement le matin).

Exceptions à la durée minimale de 26 heures :
- Contrats conclus avec des étudiants de moins de 26 ans lors de l'embauche.
- Salariés ayant fait une demande individuelle pour une durée inférieure à 26 heures (horaires organisés sous forme, soit de journées complètes, soit de demi-journées complètes, correspondant à des plages d'au moins 3h30 de travail continu, ou, à défaut, de demi-journées régulières).
- Contrats dont la durée ne dépasse pas 7 jours.
- Contrats de travail temporaire et CDD conclus pour le remplacement d'un salarié.

3. Horaires de travail : Affichage des horaires de travail 2 semaines à l'avance. Horaires modifiables en cas de circonstances imprévues.

Modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois : délai de prévenance de 2 semaines (sauf accord des parties).

4. Plage minimale de travail : Sauf accord exprès du salarié, l'employeur ne peut imposer un travail continu journalier d'une durée inférieure à 3 heures hors pauses [soit 3 heures et 9 minutes pause rémunérée comprise]. Le travail continu s'entend d'un travail sans coupure. 5. Coupures : La journée de travail ne peut comporter, outre les temps de pause rémunérés ou non, plus d'une coupure dont la durée maximale est fixée à :

2 heures en cas d'ouverture continue de l'établissement.
3 heures en cas de fermeture de l'entreprise à mi-journée.
Par dérogation, la coupure peut être de 4 heures pour les salariés travaillant au sein des cafétérias.

Contreparties si coupures > 2 heures (sauf accord d'entreprise accordant des garanties différentes) :
- Organisation du travail sur 4,5 jours maximum.
- Organisation du travail sur 9 demi-journées maximum (une demi-journée correspond à 5 heures de travail effectif maximum sans coupure).
- Plages de travail continu d'une durée minimale de 3h30.
Lorsque la coupure excède 2 heures, l'amplitude de la journée de travail concernée est limitée à 12 heures (13 heures en cas d'inventaire comptable).

6. Compléments d'heures : Possibilité, par avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel (y compris jusqu'à un temps complet) afin d'effectuer le remplacement d'un salarié absent ou en raison d'un besoin temporaire. Nombre d'avenants « complément d'heures » limité à 8 par an (en dehors des cas de remplacement d'un salarié nommément désigné). Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée de travail fixée par l'avenant « complément d'heures » sont majorées de 25 %. 7. Heures complémentaires : Elles peuvent être portées au 1/3 de la durée contractuelle. Délai de prévenance de 7 jours sauf circonstances exceptionnelles (dans ce cas, délai de 3 jours).

Majorations :
- 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle.
- 25 % pour celles effectuées au-delà.
Les dispositions relatives aux heures complémentaires sont applicables aux contrats étudiants.

8. Temps partiel aménagé sur l'année : Durée minimale hebdomadaire de 29 heures, pauses payées comprises, avec une variation de plus ou moins 4 heures par semaine.

Délai de prévenance, pour communication et modification des horaires, de 15 jours pouvant être ramené à 3 jours avec l'accord exprès du salarié ou en cas de circonstances exceptionnelles.
La rémunération est lissée.
Sous réserve des spécificités susvisées, les dispositions applicables au temps partiel non modulé s'appliquent (plage minimale, coupures, heures complémentaires...).

9. Polyactivité : Possibilité (à prévoir dans le contrat) pour le salarié à temps partiel d'accomplir des missions complémentaires à son activité principale, sur 2 postes de travail maximum.