1° Durées minimales :
2 heures par jour et 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif d'aménagement du temps de travail.

2° Dérogations à la durée minimale hebdomadaire :
Certains salariés dont la situation à l'origine d'un temps de travail inférieur à la durée légale de 24 heures (contraintes personnelles, cumul d'activités, étudiants de moins de 26 ans poursuivant des études) disparaît, peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier, à titre transitoire, d'un temps de travail de 16 heures si leur horaire de travail antérieur était inférieur à ce seuil. Cet horaire peut s'appliquer jusqu'à ce qu'un poste à temps partiel d'au moins 24 heures se libère dans la qualification de l'intéressé.

a) Dérogations pour certaines catégories de salariés :
Durée minimale du travail fixée à 16 heures par semaine (ou l'équivalent apprécié sur le mois ou sur l'année), réparties sur un ou plusieurs employeurs, pour les emplois suivants (sous réserve de justification objective liée à des contraintes budgétaires, organisationnelles, légales ou réglementaires) : psychologue, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute, kinésithérapeute, pharmacien, assistante sociale, médecin, art-thérapeute, musicothérapeute, orthophoniste.

b) Dérogations pour certaines situations particulières :
En dehors des emplois visés ci-avant, dérogation à la durée minimale du travail possible en cas de recrutement et/ou remplacement à temps partiel justifié par une des situations suivantes : restriction médicale (temps partiel thérapeutique, invalidité, préconisation du médecin du travail...), congé parental d'éducation à temps partiel, passage à temps partiel d'un salarié senior, passage à temps partiel d'un salarié en poste. Dans cette hypothèse, durée minimale du travail fixée à la durée de la réduction du temps de travail appliquée aux salariés concernés par ces situations.
En cas de recrutement et/ou remplacement à temps partiel suite au départ ou à l'absence d'un salarié en poste à temps partiel dont la durée est inférieure à 24 heures, durée minimale du travail fixée à celle correspondant au poste vacant.

3° Répartition du temps de travail :
En cas de modification de la répartition, délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Pour les salariés dont la durée du travail déroge à la durée minimale hebdomadaire (v. ci-avant), regroupement des horaires sur des journées ou demi-journées régulières et/ou complètes, sauf demande expresse et motivée du salarié. Nécessité de l'accord exprès du salarié pour modifier la durée et/ou la répartition du temps de travail.

4° Interruption d'activité :
1 interruption par jour de 2 heures maximum. Dans les maisons de retraite, les maisons d'enfants, les établissements psychiatriques et les établissements de soins, de suite ou de réadaptation, la durée de l'interruption peut être portée jusqu'à 5 heures. Dans cette hypothèse, les salariés reçoivent une contrepartie sous forme de prime forfaitaire d'un montant de 25 % de leur taux horaire, pour chaque interruption supérieure à 2 heures.

5° Complément d'heures :
Sauf remplacement d'un salarié nommément désigné, possibilité de conclure 8 avenants par an dont 4 à la demande de l'employeur.
Majorations : 10 % pour les heures effectuées dans le cadre des compléments d'heures, 25 % pour les heures effectuées au-delà.

6° Heures complémentaires :
Limitées au 1/3 de la durée prévue au contrat.
Majorations : 10 % pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle, 25 % pour les heures effectuées au-delà.

7° Temps partiel modulé :
Pour les services de soins (infirmiers, sages femmes, aides-soignants diplômés, médecins salariés, kinésithérapeutes, psychologues...), services administratifs (personnel d'accueil et du standard...), et services techniques et généraux (ouvriers, personnel d'entretien et de maintenance), la durée du travail ne peut être inférieure à 11 heures par semaine et 45 heures par mois. Elle ne peut excéder 34 heures par semaine et 148 heures par mois. Les horaires sont notifiés au salarié 7 jours ouvrés avant le début de la période de travail.